Découvrez comment ce régime spécial permet de ne payer la TVA que sur votre marge bénéficiaire lors de la revente de biens d'occasion, et non sur le prix total. Exemples concrets, calculs et conseils pratiques pour vos factures.
1. Qu’est-ce que la TVA sur marge ?
La TVA sur marge est un régime spécifique qui consiste à appliquer la TVA non pas sur le prix total de vente, mais uniquement sur la marge réalisée (prix de vente – prix d’achat).
Elle concerne notamment les professionnels qui achètent des biens en vue de les revendre, dans certaines conditions (biens d’occasion, objets d’art, véhicules d’occasion, certains terrains, etc.).
2. Qui est concerné ?
Ce régime vise principalement :
- Les assujettis-revendeurs qui achètent des biens auprès de non-assujettis (particuliers, associations, etc.) pour les revendre.
- Les activités de revente de biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection, véhicules, dans le respect des conditions prévues par le Code général des impôts.
3. Principe de calcul (schéma simplifié)
Dans le régime de la TVA sur marge, la base taxable n’est pas le prix total facturé au client, mais la marge.
Exemple simplifié (TVA à 20 %) :
- Prix d’achat : 5 000 €
- Prix de vente TTC : 8 000 €
- Marge TTC : 3 000 €
- Soit 2500 € HT (3 000 / 1,2)
- Soit 500 € de TVA (2 500 * 0,2)
La TVA sera calculée uniquement sur cette marge (selon le taux applicable), et non sur les 8 000 €.
Ce mécanisme permet de limiter la charge de TVA pour l’acheteur final, tout en restant conforme à la réglementation.
4. Points de vigilance
- Ce régime ne s’applique pas à toutes les opérations de revente : les conditions d’éligibilité sont strictes.
- La facturation doit être adaptée (mention spécifique, absence de détail de TVA ligne à ligne dans certains cas).
- La tenue de vos registres d’achats et de ventes doit permettre de justifier les marges et le calcul de la TVA.
Une mauvaise application du régime (ou une application à tort) peut entraîner des rappels de TVA et des pénalités.
5. Comment Fenyx Conseil peut vous accompagner
Notre cabinet peut :
- Vérifier si votre activité est éligible au régime de la TVA sur marge.
- Vous aider à mettre en place une méthode de calcul sécurisée (au coup par coup ou par globalisation, selon les cas).
- Adapter vos procédures de facturation et votre organisation comptable.
- Vous assister en cas de contrôle fiscal sur ces opérations.
Source : Legalstart. (2025, 16 octobre). TVA sur marge : le guide complet. https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/fiscalite-entreprises/tva-sur-marge/
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